Conditions Générales de Vente (CGV)

Version : v1.0 – Date d’entrée en vigueur : 11/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits et de services réalisées par BSF COFFEE GROUP, agissant sous l’enseigne Option Coffee Lounge, auprès de consommateurs et non‑professionnels (au sens du Code de la consommation) via le site https://optioncoffee-lounge.fr (ci‑après « le Site »).

À lire attentivement : en validant une commande sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Identité du vendeur et contact

Vendeur : BSF COFFEE GROUP, SAS au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Bourg‑en‑Bresse sous le n° 895 241 461, n° de TVA intracommunautaire FR35 895 241 461, dont le siège social est situé 274 rue de la Bare, 01480 Chaleins, France.

Représentant légal : M. Bertrand PARIS, Président.

Adresse électronique de contact (service client) : contact@optioncoffee-lounge.fr

Toute correspondance relative aux commandes passées sur le Site doit rappeler le numéro de commande.

2. Produits et services

Le Site propose, selon les périodes, des boissons chaudes/froides, denrées alimentaires, pâtisseries/snacking, cafés de spécialité, accessoires (tasses, filtres, etc.) et éventuels abonnements ou coffrets cadeaux (ci‑après ensemble « Produits »). Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les pages de vente. Des variations mineures (couleurs, grammages, décorations) peuvent intervenir selon les approvisionnements ou la préparation artisanale.

Pour les produits alimentaires frais ou préparés à la demande, les DLUO/DLC et modalités de conservation sont indiquées quand elles s’appliquent. Allergènes : conformément au règlement (UE) n°1169/2011, les allergènes majeurs sont mentionnés sur la fiche Produit lorsque l’information est disponible ; à défaut, ils peuvent être communiqués par le service client, sur demande préalable, avant toute commande.

3. Champ d’application – Territoire – Capacité

Les CGV s’appliquent aux ventes à distance réalisées via le Site à destination de consommateurs livrés en zones précisées lors de la commande sur le Site. Le Client déclare avoir au moins 18 ans et la pleine capacité juridique pour contracter.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Des promotions ou codes de réduction peuvent s’appliquer selon les conditions précisées sur le Site.

5. Commande – Processus de conclusion du contrat

5.1. Étapes : (i) sélection du/des Produit(s) et/ou créneaux de livraison ; (ii) récapitulatif ; (iii) information/confirmation des coordonnées, adresse et mode de retrait/livraison ; (iv) acceptation des CGV ; (v) paiement. Le Client reçoit un accusé d’enregistrement par e‑mail. Le contrat est conclu à la confirmation d’acceptation et après encaissement du paiement.

5.2. Disponibilité : les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation, le vendeur proposera (i) un remplacement, (ii) un avoir, ou (iii) un remboursement du prix des Produits indisponibles.

5.3. Refus de commande : le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Moyens acceptés : virement bancaire ou chèque. Aucun paiement par carte bancaire n’est accepté pour l’instant. Le paiement est exigible à la commande ; la préparation/expédition intervient après bonne réception (et, pour le chèque, après encaissement effectif).

Les coordonnées bancaires nécessaires au virement sont communiquées au moment de la commande. Pour le chèque : ordre : BSF COFFEE GROUP, envoi à : [adresse postale à confirmer par e‑mail].

En cas de refus ou d’anomalie de paiement, la commande est annulée.

7. Livraison – Zones – Délais – Réserves

Modes proposés :

• Livraison à domicile/lieu de travail : modalités (zones desservies, éventuels frais et délais indicatifs) précisées avant la validation de la commande sur le Site.

Délais : communiqués à titre indicatif. Les retards raisonnables ne sauraient ouvrir droit à indemnisation. En cas de dépassement anormal, le Client peut résoudre la vente après mise en demeure restée sans effet [à compléter : modalité de contact].

Réserves : à la réception, le Client doit vérifier l’état des colis/Produits et formuler réserves précises sur le bon du transporteur et auprès du vendeur dans les 48 h [à compléter : adresse e‑mail dédiée].

8. Droit de rétractation

9.1. Principe (ventes à distance) : pour les Produits non périssables et non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni frais, hors frais de retour. Le Client notifie sa décision via le formulaire de rétractation (Annexe 1) ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

9.2. Exceptions : pas de droit de rétractation pour (i) les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires, boissons, préparations à la demande), (ii) les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, (iii) les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, (iv) les prestations datées relatives à des activités de restauration.

9.3. Retour des Produits : pour les Produits éligibles, le retour doit intervenir dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, neufs, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine. [À compléter : adresse de retour / procédure / étiquette]. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la récupération des Produits (ou preuve d’expédition), via le même moyen de paiement.

9. Conformité – Garanties – Réclamations

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de non‑conformité ou de défaut, le Client peut demander remplacement ou remboursement conformément aux articles L.217‑3 et s. du Code de la consommation et 1641 et s. du Code civil.

Réclamations : [à compléter : e‑mail] en décrivant précisément le défaut et en joignant des photos le cas échéant.

10. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.), ni des dommages indirects. Pour les Produits alimentaires, la responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise conservation ou utilisation non conforme par le Client.

11. Réserve de propriété – Transfert des risques

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques (perte, détérioration) sont transférés au Client lors de la remise matérielle des Produits.

12. Propriété intellectuelle

Tous éléments (textes, images, logos, marques, recettes, visuels) du Site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est prohibée.

13. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre des commandes, le Vendeur traite des données à caractère personnel conformément à sa Politique de confidentialité disponible ici :** https://optioncoffee-lounge.fr/politique-de-confidentialite/.

Finalités : gestion des commandes, paiements, livraisons, service client, lutte contre la fraude, statistiques internes.
Droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) : contact@optioncoffee-lounge.fr.
Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime, obligations légales.
Durées de conservation : [à compléter].

14. Médiation de la consommation – Règlement des litiges

Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur est en cours de désignation par le Vendeur ; ses coordonnées seront communiquées sur le Site dès nomination.

Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

15. Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

16. Modifications des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La nouvelle version est publiée sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur.

17. Nullité partielle – Tolérance

Si une clause est déclarée nulle, les autres conserveront leur plein effet. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.

18. Preuve – Archivage

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront preuve des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable [à compléter : durée et modalités d’archivage].

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation (à copier‑coller)

À l’attention de BSF COFFEE GROUP – Option Coffee Lounge, [adresse e‑mail de contact] / [adresse postale de retour pour les Produits éligibles] :

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci‑dessous :

— Commandé le ()/reçu le () : …
— Nom du/des consommateur(s) : …
— Adresse du/des consommateur(s) : …
— N° de commande : …
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
— Date : …

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 – Informations sur les garanties légales (mémo consommateur)

• Garantie légale de conformité (articles L.217‑3 à L.217‑20 du Code de la consommation) : vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour obtenir la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement, ou à défaut réduction du prix ou résolution du contrat).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute question : [à compléter : e‑mail service client].